Conditions générales de vente

Deux régimes distincts : consommateurs (B2C) et professionnels (B2B). Les clauses ne sont pas les mêmes et ne doivent pas être confondues.

1. Objet et champ

Les présentes régissent la vente à distance de coffrets de produits alimentaires et de boissons alcoolisées sous signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine, par Arpentaire, à des consommateurs et à des professionnels établis en France et dans l'Union européenne.

2. Prix

Les prix affichés aux consommateurs sont exprimés toutes taxes comprises, en euros, livraison incluse en France métropolitaine. Les prix professionnels sont exprimés par destinataire, hors livraison, celle-ci étant chiffrée selon le nombre de points de livraison. La TVA est appliquée par ligne : 5,5 % sur les produits alimentaires, 20 % sur les boissons alcoolisées.

3. Vente d'alcool — interdiction aux mineurs

La vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite (article L3342-1 du code de la santé publique). L'acheteur déclare sa majorité avant tout ajout au panier d'un coffret contenant de l'alcool ; le transporteur peut exiger une preuve de majorité à la remise. Une composition sans alcool existe pour chaque coffret, au même prix.

4. Droit de rétractation et son exception

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (article L221-28 du code de la consommation). Les produits frais et les contenants ouverts entrent dans ces exceptions ; les produits d'épicerie scellés et les bouteilles non ouvertes n'y entrent pas et peuvent être retournés.

5. Livraison, retards et casse

Les délais annoncés sont indicatifs. En cas de casse d'un contenant en verre constatée à la réception, le produit est remplacé sans discussion, sur simple signalement accompagné d'une photographie, dans les quatorze jours suivant la livraison.

6. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale.

7. Professionnels

Les commandes professionnelles font l'objet d'un devis dont l'acceptation vaut commande. Paiement à trente jours date de facture. Le droit de rétractation ne s'applique pas. La responsabilité de Arpentaire est limitée au montant de la commande concernée, hors dommage corporel et faute lourde ou dolosive.

8. Abonnement

L'abonnement trimestriel est résiliable à tout moment depuis le compte client, en un clic, sans contacter le service client. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Un rappel est envoyé avant chaque prélèvement, contenant le montant, la date et le lien de résiliation.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et médiation

Droit français. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées seront publiées dans les mentions légales dès l'adhésion, obligatoire avant la première vente.