Mentions légales
Document incomplet à ce stade
Les mentions légales exigent l'identité de l'éditeur, sa forme juridique, son capital, son immatriculation au RCS, son numéro de TVA intracommunautaire et le nom du directeur de la publication. Aucune société n'est immatriculée à ce jour pour exploiter Arpentaire : ces champs sont donc vides, et ils le resteront jusqu'à l'immatriculation. Publier une identité inventée serait une infraction, pas un détail de rédaction.
Éditeur
| Dénomination sociale | à compléter à l'immatriculation |
| Forme juridique | à déterminer |
| Capital social | à compléter |
| RCS | à compléter |
| Numéro de TVA intracommunautaire | à compléter |
| Siège social | à compléter |
| Directeur de la publication | à compléter |
| Contact | contact@arpentaire.fr |
Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure exploitée par l'éditeur, en France. Les coordonnées complètes de l'hébergeur seront publiées avec celles de l'éditeur.
Médiation de la consommation
Tout professionnel vendant à des consommateurs doit adhérer à un dispositif de médiation et en publier les coordonnées. Aucune adhésion n'est en place à ce jour ; elle est obligatoire avant la première vente à un consommateur et figure dans la file d'autorisation du projet.
Propriété du registre
Les données du registre proviennent de l'Institut national de l'origine et de la qualité et sont republiées sous Licence Ouverte 2.0. Elles ne sont pas la propriété de l'éditeur et peuvent être réutilisées aux conditions de cette licence.