Politique de confidentialité
Ce document est produit à partir de l'inventaire des données du produit, champ par champ. Il décrit ce que le logiciel fait réellement, pas ce qu'un modèle de politique décrit.
Responsable de traitement
L'éditeur de Arpentaire. La société n'étant pas encore immatriculée, son identité complète figurera dans les mentions légales dès l'immatriculation. Aucune donnée réelle de client n'est traitée avant cette date.
Aucune donnée sensible
Aucune donnée de santé, d'opinion, de religion, de biométrie ou d'orientation n'est collectée. Il n'existe aucun champ de préférence alimentaire : le choix sans alcool est une variante de produit, pas une préférence enregistrée, précisément pour éviter de créer une donnée sensible.
Ce que nous traitons
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail du compte | Identité du compte, connexion, correspondance de commande | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 30 jours après une demande de suppression |
| Empreinte du mot de passe | Authentification | Exécution du contrat | Supprimée dans les 30 jours suivant la clôture du compte |
| Identifiant de session | Maintien de la connexion | Exécution du contrat | 30 jours après la dernière utilisation |
| Nom et adresse de facturation | Traitement de commande, facturation | Obligation légale | 10 ans à compter de la facture |
| Téléphone | Contact de livraison quand le transporteur l'exige | Exécution du contrat | 24 mois après la dernière commande |
| Nom, adresse et e-mail du destinataire | Livraison du colis | Exécution du contrat | 90 jours après la livraison |
| Message cadeau | Impression de la carte jointe au coffret | Exécution du contrat | 90 jours après la livraison |
| Déclaration de majorité | Interdiction de vente d'alcool aux mineurs | Obligation légale | 12 mois, comme preuve du contrôle |
| Jeton de paiement et quatre derniers chiffres | Paiement, remboursements et litiges | Exécution du contrat | 13 mois |
| Données de facture | Comptabilité, TVA, justification du montant par destinataire | Obligation légale | 10 ans |
| Journal d'envoi d'e-mails | Prouver l'envoi d'une confirmation ou d'un rappel | Intérêt légitime | 12 mois |
| Consentement marketing et son horodatage | Prouver le consentement et honorer son retrait | Consentement | 3 ans après la dernière interaction |
| Contact professionnel (nom, e-mail, société, fonction) | Devis, contrat et facturation | Exécution du contrat | 3 ans sans commande, 10 ans avec |
| Journaux serveur, IP tronquée | Sécurité, détection d'abus, débogage | Intérêt légitime | 30 jours |
| Journal des actions privilégiées | Redevabilité des actions d'administration | Obligation légale | 3 ans, en ajout seul |
| Événement de mesure d'audience | Mesurer quelles fiches du registre attirent du trafic | Intérêt légitime | 24 mois agrégé, 90 jours brut |
Données de tiers : les destinataires
Lorsqu'un acheteur nous confie une liste de destinataires, ces personnes n'ont jamais interagi avec nous. Leurs données servent exclusivement à la livraison, jamais à la prospection, et sont effacées quatre-vingt-dix jours après la livraison par une tâche planifiée — pas par une intention écrite dans un document.
Destinataires et transferts
Voir la liste des sous-traitants. Les deux seuls destinataires hors Union européenne sont le prestataire de paiement et le fournisseur DNS, tous deux encadrés par les clauses contractuelles types.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. L'export et la suppression sont accessibles directement depuis le compte client, sans nous écrire. La suppression efface le compte, les sessions, les messages cadeaux, les lignes destinataires et le consentement marketing, et pseudonymise les factures : les montants, les dates et les numéros sont conservés en raison de l'obligation comptable de dix ans. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Violation de données
Toute violation présentant un risque est notifiée à la CNIL dans les 72 heures suivant sa prise de connaissance, et aux personnes concernées lorsque le risque est élevé. Un registre interne des violations est tenu, y compris pour celles qui ne sont pas notifiées.